contrôleur général à la mission « Médias culture » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois, les fonctionnaires

chef de mission de contrôle général économique et financier

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

chef de mission de contrôle général économique et financier

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

à la mission « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat » du service du contrôle général économique et financier

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

chef de mission de contrôle général économique et financier

censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès de la société Recydent SAS

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

chef de mission de contrôle général économique et financier

censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement auprès des sociétés Ecologic SAS, Eco-systèmes SAS, ERP France SAS, Récylum SAS et OCAD3E SAS

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des politiques publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil hors classe

chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des politiques publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

administrateur civil hors classe

chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

membres du Conseil économique pour le développement durable les personnalités ci-après désignées

chef de service à l'administration centrale du ministère ; 20 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur, chargé des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administrateur civil hors classe

chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant de l'Etat

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des finances publiques (sous-direction D) à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et l'industrie

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

18

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'économie et des finances